Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. L’avis de convocation à une assemblée générale des membres de l’Ordre mentionne la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Décision OPQ 2019-278, a. 50.
En vig.: 2019-02-21
50. L’avis de convocation à une assemblée générale des membres de l’Ordre mentionne la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Décision OPQ 2019-278, a. 50.
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